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Après le refus du peuple suisse lors de la votation populaire pour l'augmentation de la vignette autoroutière à CHF 100.00, le Conseil fédéral recherche une alternative de financement des travaux sur les routes suisses pour la suppression des goulets d'étranglement actuels.

La solution retenue par le gouvernement suisse passerait par une augmentation de l'essence en Suisse afin de renflouer les caisses fédérales. La conseillère fédérale Doris Leuthard tire la sonnette d'alarme en indiquant que, selon les analyses et à ce rythme-là, les réserves seront épuisées d'ici 2017 et ne permettront plus d'entretenir le réseau.

Elle argumente le manque d'argent par rapport à l'augmentation des dépenses et à la baisse constante des recettes, les voitures modernes consommant de moins en moins. Or, les réserves fédérales sont alimentées par la moitié du produit de l'impôt sur les huiles minérales, par le produit de la surtaxe sur les huiles minérales et par celui la vignette autoroutière.

Dans le projet Forta, le Conseil fédéral envisage de procéder à une hausse de la surtaxe sur les huiles minérales de 15 centimes par litre ainsi que par des augmentations de l'impôt sur les véhicules automobiles. A cela, une contribution financière forfaitaire prélevée sur les véhicules électriques viendrait se rajouter dès 2020.

Dans le changement législatif, le gouvernement suisse souhaitent également que, à l'avenir, la surtaxe sur les huiles minérales soit adaptée au renchérissement du coût de la vie. Ces hausses deviendraient alors de la compétence du Conseil fédéral suisse.

Une procédure de consultation a été lancée envers les cantons, les partis et les organisations concernées afin de donner leur avis d'ici le mois de mai 2014, avant que le Conseil fédéral transmette le dossier au parlement.

Mais comme tout projet modifiant la Constitution, les Suisses seront appelés à voter sur l'acceptation ou le rejet de ce nouveau financement de la route via le projet Forta.