American Car Racing Team

Le programme de sécurité routière mis au point par les autorités suisses en juin 2012 rentrera dans sa deuxième phase d'application au 1er janvier 2014. En effet, il avait été décidé de faire entrer en vigueur les nouvelles dispositions en matière de sécurité routière de manière échelonnée dans le temps.

La première mesure qui entrera en vigueur au début de l'année sera celle concernant l'abaissement de la limite pour la conduite sous l'influence de l'alcool, soit à (≥ 0,10 pour mille) pour certains groupes de personne comprenant les chauffeurs professionnels (poids lourds, autocars, transport de marchandises dangereuses), les détenteur d'un permis de conduire à l'essai, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduites ainsi que les accompagnants lors de courses d'apprentissage.

La deuxième mesure concernant Madame et Monsieur tout le monde. Il s'agit de l'obligation de circuler avec les phares diurnes allumés du véhicule durant la journée, à l'exception des cyclomoteurs, des vélos électriques et des cycles ainsi que les véhicules mis en circulation avant 1970. Les nouveaux véhicules importés devront être équipés de série avec des feux diurnes à allumage automatique. Concernant les anciens véhicules non muni d'origine de ce type de feux, ils pourront être adaptés en conséquence ou le propriétaire devra conduire avec les feux de croisement allumés. Les amendes d'ordre fixées par l'Ordonnance fédérale sur les amendes d'ordres ont été fixées à CHF 40.00 pour avoir circulé dans feu, de CHF 40.00 pour avoir circulé de nuit sur une route ou un tunnel éclairé uniquement avec les feux de position ou diurne, de CHF 60.00 sur une route non éclairée de nuit sans feu.

Autre nouvelle mesure, les forces de l'ordre pourront dorénavant engager la responsabilité du détenteur du véhicule en cas d'amende d'ordre, si le contrevenant n'est pas connu ou ne peut pas être reconnu. Fini donc l'astuce de préciser que le véhicule avait été prêté à une tierce personne lors du délit.

Enfin, concernant surtout la relation avec son assureur, toute personne désirant changer d'assurance responsabilité civile aura la possibilité de requérir de son assureur actuel une déclaration concernant les sinistres causés ou l'absence de sinistres.

D'autres mesures du projet Via Sicura rentreront en vigueur plus tard dans l'année, à l'exemple de l'évaluation obligatoire à l'aptitude à conduire en cas de conduite avec une alcoolémie de 1,6 pour mille ou plus. Les fautifs devront, dès le 1er juillet 2014, se soumettre à une évaluation de son aptitude à la conduite par un spécialiste en médecine du trafic, même dans le cas d'une première infraction.

Enfin, des mesures supplémentaires rentreront dans une année (01.01.2015) concernant le recours obligatoire des assureurs RC des véhicules automobiles en cas de dommages commis par un conducteur en état d'ébriété, dans l'incapacité de conduire ou résultant d'un délit de fuite, d'une mise en place d'une assurance de qualité d'évaluation de l'aptitude à la conduite, de la mise à jour des exigences médicales minimales comprenant la restriction différenciée du permis de conduire pour les seniors, de l'obligation de suivre des cours d'éducation routière pour les conducteurs fautifs, l'utilisation d'enregistreurs de données et d'éthylomètres anti-démarrage ainsi que l'introduction du principe de force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre.