American Car Racing Team

La nouvelle modification de la loi suisse, la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), rentrera en vigueur au 1er janvier 2012. A partir de cette date, la conduite sans permis ainsi que la conduite malgré l'annulation du permis de conduire à l'essai seront désormais considérées comme un délit, au même titre que la conduite malgré le retrait de permis.

Cette modification de la vise à durcir les sanctions envers les personnes n'ayant jamais obtenu leur permis de conduire ainsi que la formation nécessaire à une conduite sûre d'un véhicule motorisé. Ils seront dorénavant considérés comme aussi dangereux que ceux qui conduisent un véhicule malgré un retrait de permis.

Cet acte d'incivilité sera dès l'entrée en vigueur de cette modification de la loi fédérale puni aussi sévèrement que le fait de conduire un véhicule à moteur lorsque son précieux sésame (permis de conduire) a été retiré ou interdit d'utilisation.

Les sanctions encourues pourront aller de la peine privative de liberté de trois ans au plus et/ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende au plus d'un montant maximum de 3'000 francs suisses. Pour rappel, actuellement, la législation considère la conduite sans permis comme une simple contravention passible d'une peine pécuniaire amende d'un montant maximum de CHF 10'000.00 (francs suisses).

La modification de la nouvelle fait aussi la répression envers toute personne en possession d'un permis de conduire dont la période de validité est échue, fait de l'absence partielle ou complète de suivi de la formation de deux phases, et continuant malgré tout de conduire un véhicule. Ces personnes devront s'acquitter d'une peine pécuniaire maximale de 180 jours-amende.