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Pour certains salariés qui avaient perdu leur permis de conduire suite à un contrôle d’alcool au volant, ce nouveau décret, le No « 2011-1018 » du 5 septembre 2001, va peut-être leur sauver leur emploi. En effet, ce dernier stipule qu’une personne sous le coup d’un retrait de permis pour conduite en état d’ivresse pourra reprendre place derrière le volant d’un véhicule muni d’un dispositif antidémarrage couplé à un éthylotest électronique.

Le conducteur, ou la conductrice, qui a fait l’objet de cette interdiction prononcée par l’autorité judiciaire française, se verra remettre un certificat à la place de son permis de conduire, document précisant qu’il ne peut pas conduire un véhicule non équipé d’un tel dispositif. Ce certificat devra être présenté en cas de contrôle. Il devra être restitué lors de nouvelles infractions ou si le conducteur perd les points restants de son permis.

De plus, le décret crée une nouvelle contravention de € 1'500.00 ainsi que plusieurs peines complémentaires comme la confiscation du véhicule à l’encontre de quiconque utilisant de façon frauduleuse le dispositif afin de démarrer le véhicule malgré un état alcoolique. Ces peines pourront, le cas échéant, s’appliquer également aux complices de cette infraction, par exemple, au passager ayant soufflé à la place du conducteur dans l’éthylotest.

Le ministère de la justice et des libertés précise que ce décret est entré en vigueur le jour même de sa publication, soit le 5 septembre 2011.