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Le Conseil Fédéral Adopte Les Mesures Via Sicura

 28-10-2010     
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Le Conseil fédéral a adopté le programme Via Sicura visant à renforcer la sécurité routière afin de réduire le nombre de victimes des accidents de la circulation. Par ce fait, la procédure est ouverte afin d’appliquer ces nouvelles règles de circulation.

Le 20 octobre 2010, le Conseil fédéral a adopté e programme « Via Sicura » destiné à réduire sensiblement le nombre de victimes ou de blessés sur les routes suisses.

En adoptant ce programme, la procédure vient de s’ouvrir afin de faire appliquer ces nouvelles mesures et de celles qui doivent être poursuivies. Pour rappel, Via Sicura est le résultat d’une consultation proposée en février 2010 au gouvernement suisse et peut se résumer ainsi : « Bien conduire en tout temps et circuler en toute sécurité ». Les objectifs fixés sont donc de veiller à bien former les futurs conducteurs, de veiller à ce que les véhicules soient sûrs et que les routes soient aménagées en tenant compte du risque d’erreur humaine.

Les mesures qui rentreront prochainement en vigueur sont des mesures préventives, comme l’interdiction totale de conduire sous l’influence de l’alcool pour une certaines catégories de conducteurs, l’obligation générale de l’usage des phares diurnes, de l’établissement de l’âge minimal de 7 ans pour conduire un cycle sur la route et l’obligation de porter un casque pour les cyclistes jusqu’à quatorze ans.

Les mesures concernent aussi une meilleure application des règles en vigueur comme celles de la qualité des examens à l’aptitude à conduire, l’utilisation de l’éthylomètre aux fins d’établissement des preuves, l’interdiction de fournir des avertissements de contrôles du trafic à caractère commercial, la limitation de la durée de validité du permis de conduire et la responsabilité du détenteur du véhicule en cas d’amende d’ordre.

Ces nouvelles mesures préventives seront accompagnées par de nouvelles mesures répressives permettant, en cas de délits graves, de confisquer le véhicule, le droit à les assureurs RC de consulter le registre des mesures administratives ceci en cas de doutes sur l’aptitude à conduire, l’installation d’enregistreurs de données et d’éthylomètres anti-démarrage sur le véhicule, la possibilité donnée au Conseil fédéral de conclure avec d’autres Etats des accords sur la fourniture de renseignements relatifs aux véhicules, aux autorisations de conduire ainsi que sur l’exécution des peines pécuniaires ou d’amendes ainsi que rendre responsable le détenteur du véhicule en cas d’infractions.

Soucieux d’offrir un réseau routier plus sûr, les cantons devront veiller à respecter les mesures d’infrastructure comme, par exemple, la suppression des points noirs et des endroits dangereux ou l’examen des projets de construction routière sous un angle plus sécuritaire (« Road Safety Audit »).

Les cantons devront aussi veiller à optimiser la statistique des accidents afin de déterminer les lieux à sécuriser ou à améliorer.

Une autre nouveauté vient d’être proposée, ne faisant pas partie de Via Secura, par le Conseil fédéral, sur la demande des cantons et du Parlement. Il s’agit de l’interdiction la circulation en Suisse des gigaliners, ces camions dont la longueur peut atteindre plus de 25 mètres et dont le poids total peut s’élever jusqu’à 60 tonnes.

Ces mesures devraient, selon les experts, permettre de réduire d'environ un quart le nombre de victimes des accidents de la circulation.

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Dernière mise à jour : le 28-10-2010